1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.carteriecreation.unjourdemoi.com (sous-domaine de www.unjourdemoi.com). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Gaëlle Pichot Un jour d’émoi, et la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.
2- Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise: Gaëlle Pichot (EI) Un jour d’émoi
Siège social: 4 chemin d’en robert 31290 MONTCLAR LAURAGAIS
SIREN: 983079096
Contact : 06.14.93.09.77
Email: unjourdemoi@outlook.fr
3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales de papeterie et d’accessoires pour événements. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le site. Chaque article étant fait sur commande ou personnalisé, de légères variations peuvent apparaître.
Personnalisation des produits:
Le client peut choisir la personnalisation (texte, couleur, matériau, etc.) des produits comme spécifié sur le site. Il est de la responsabilité du client de fournir les informations correctes pour la personnalisation. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’erreur de saisie du client.
4 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Un jour d’émoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 – Commande
Le processus de commande sur le site se fait en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation de la commande et paiement sécurisé.
3. Transmission des informations nécessaires (nom, adresse, personnalisation)
4.Validation du projet
5. Lancement de la production
6. Réception d’un mail d’expédition de la commande.
Un jour d’émoi se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, informations incorrectes, etc.).
6 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement complet est exigé avant la production et l’expédition des produits.
7 – Délais de production et livraison
Production:
Les produits étant personnalisés et fabriqués sur commande, un délai de production de 10 à 14 jours est à prévoir à compter de la validation de la commande.
Livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Un jour d’émoi ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison dus à un tiers ou en cas d’erreurs dans les informations fournies par le client.
Frais de livraison:
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du poids, du volume des produits et de la destination.
8 – Droits de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés et faits sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation. Par conséquent, aucune annulation ni retour ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à un jour d’émoi.
9 – Retours et réclamations
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours pour contacter Un jour d’émoi par email à unjourdemoi@outlook.fr, en fournissant les preuves (photos) du défaut. En cas de défaut avéré, le produit pourra être échangé ou remboursé.
Les réclamations concernant la personnalisation des produits (erreurs dans le texte fourni, faute de frappe, etc.) ne seront pas acceptées, à moins que l’erreur soit imputable à Un jour d’émoi.
10 – Responsabilités
Un jour d’émoi ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits, tant que ceux-ci respectent les normes et obligations légales.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.carteriecreation.unjourdemoi.com (images, textes, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Un jour d’émoi et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l’envoi des produits. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
